Le Collège communal fait savoir que le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme avec modification de voirie.

Le demandeur est l’Administration communale de Mont-de-l’Enclus dont les bureaux se situent Place d’Amougies 2 à 7750 Amougies.

Les terrains concernés sont situés Rue d’Orroir à 7750 Amougies et cadastrés division 1, section B n°241F, 241G, 241H.

Le projet est de type : Construction d’une maison multi-services, de son parking et de ses abords, et présente les caractéristiques suivantes :

Dérogation au guide régional d’urbanisme, concernant l’accès aux personnes à mobilité réduite : absence d’ascenseur pour l’accès à la mezzanine car les locaux de l’étage ne sont pas destinés aux activités mais à du stockage.

Les surfaces destinées à l’accueil des jeunes sont exclusivement situées au rez-de-chaussée. Souhaitant profiter de la belle hauteur sous plafond, l’aménagement de la mezzanine est une demande des animateurs afin d’obtenir une surface de rangement de longue durée. Celle-ci servira au stockage de matériel saisonnier (décoration de fêtes, costumes carnaval, etc.). Le matériel utilisé quotidiennement et nécessitant un accès direct, sera rangé dans la réserve prévue à cet effet au rez-de-chaussée.

Réhabilitation et élargissement du sentier vicinal n°32 à 90cm actuellement à 150cm projeté, matérialisé par un trottoir en pavés de béton, drainants.

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.41 du Code du Développement Territorial et en application du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale.

Le dossier peut être consulté sur rendez-vous durant la période d’enquête à l’adresse suivante : Mont-de-L’Enclus, Service Urbanisme, Place d’Amougies(AM) 2, 7750 Amougies :

  • Les jours ouvrables de 9H à 11H30

L’enquête publique est ouverte le 27 avril 2022 et clôturée le 27 mai 2022.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Mont-de-L’Enclus, Place d’Amougies(AM) 2 à 7750 Amougies ;
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : dogimont.e@montdelenclus.be
  • remises au service urbanisme

L’enveloppe ou le courrier électronique portera la mention : enquête publique Maison mutli-services

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès du service urbanisme (les jours ouvrables de 9h00 à 11h30) ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 27 mai 2022 à 18h00 à l’Administration Communale, service urbanisme.

Avis d’enquête signé téléchargeable ici.

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