Enquêtes publiques et avis

Enquête Publique : Les projets des Plans de Gestion des Risques d’Inondation 2022-2027

PROVINCE DE HAINAUT

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Arrondissement de TOURNAI

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Commune de MONT-DE-L’ENCLUS

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Enquête Publique : Les projets des Plans de Gestion des Risques d’Inondation 2022-2027

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Enquête publique

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Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la Directive (2007/60/CE) relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, les projets des Plans de Gestion des Risques d’Inondation 2022-2027 ont été mis à jour et sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité :

Date d’affichage de la demande	Date d’ouverture de l’enquête	Lieu, date et heure de clôture de l’enquête	Les observations écrites peuvent être adressées à :
26.04.2021	3 mai 2021	Administration Communale Place d’Amougies,2 -7750 Mont-de-l’Enclus 3 novembre 2021 de 10h00 à 11h00	Collège Communal Place d’Amougies 2 – 7750 MONT-DE-L’ENCLUS

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le samedi matin de 09H00 à 11H30 à l’adresse reprise ci-dessus UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS (Covid-19)

Les dossiers sont consultables également sur le site internet : enquetepublique-plandegestion-inondation.wallonie.be

Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du service travaux-environnement au 069/76 82 63 (ext.5.)

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet.

Tout intéressé peut formuler ses observations en ligne, par mail et obtenir des explications techniques sur les projets auprès du SPWARNE :

Projets des Plans de Gestion des Risques d’Inondation 2022-2027

Via courriel : pgri.inondations@spw.wallonie.be ou par courrier au Service public de Wallonie Secrétariat de la Direction des Cours d’Eau non navigables, Du SPW ARNE Avenue Prince de Liège, 7 – 5100 JAMBES

Mont-de-l’Enclus, le 26 avril 2021.

Par le Collège,

La Directrice Générale f.f.,                                                                                  Le Bourgmestre,

BAUSIER A.                                                                                                              BOURDEAUD’HUY J-P.

A l’initiative du Gouvernement wallon, ces projets, de catégorie A.2. sont soumis à enquête publique en vertu des articles D. 28 et D. 53-6 du Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau et D. 29-1 du Livre Ier du Code de l’Environnement. Les projets ont également fait l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement, en vertu de l’article D. 53 du Livre Ier du Code de l’Environnement.

Suspension du délai d’enquête publique entre le 16 juillet et le 15 août ainsi qu’entre le 24 décembre et le 1^er janvier

 

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URBANISME: AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisation avec modification de voirie.

Le demandeur est la SRL Bouwgroep S représentée par Monsieur Arno SOETE dont les bureaux se trouvent à Pont West 107 à 9600 Renaix.

Le terrain concerné est situé Rue d’Orroir/Rue Verte-Voie à 7750 Amougies et cadastrés division 1, section A n°236A et 237G.

Le projet est de type : Création d’un lotissement de 10 lots dont 7 destinés à l’habitation avec création d’un accotement et déplacement d’un sentier, et présente les caractéristiques suivantes :

Suite à la création de 7 futures habitations, le souhait du projet est d’apporter un élargissement du chemin en face des différentes propriétés dans le but de créer un trottoir répondant aux normes PMR et d’y intégrer par la même occasion les différents impétrants et égouttages nécessaires à la bonne réalisation du projet (pose d’un trottoir de 2m de large).

Etant donné que les parcelles 236A et 237G ne vont plus être utilisées pour l’agriculture, un permis d’urbanisation est déposé dans le but de rendre ces parcelles constructibles (pour 7 lots) et les différents aménagements rendront les passages piétons plus sûrs, tranquilles et salubres que l’état actuel des choses ne le propose.

Actuellement, les parcelles 236A et 237G sont reprises en parcelles de culture et le sentier n’a aucune existence physique. Ce sentier traverse également des hangars présents plus loin, avant sa jonction avec le chemin n°11, ce qui souligne son inactivité actuelle. Il a été décidé de déplacer ce sentier de 0,60m de large pour venir longer les limites parcellaires.

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.41 du Code du Développement Territorial et en application du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale.

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : Mont-de-L’Enclus, Service Urbanisme, Place d’Amougies(AM) 2, 7750 Amougies :

• Sur rendez-vous, les jours ouvrables de 9H à 11H30 et le mercredi de 14H à 16H
• Sur rendez-vous, le samedi 07 novembre de 9H à 11H30 ;

L’enquête publique est ouverte le 22 octobre 2020 et clôturée le 20 novembre 2020

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :

• par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Mont-de-L’Enclus, Place d’Amougies(AM) 2 à 7750 Amougies ;
• par courrier électronique à l’adresse suivante : dogimont.e@montdelenclus.be
• remises au service urbanisme

L’enveloppe ou le courrier électronique portera la mention : enquête publique « BouwGroep S ».

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès du service urbanisme (les jours ouvrables de 9h00 à 11h30) ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 20 novembre 2020 à 18H30 à l’administration communale, service urbanisme.

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AVIS D’ENQUETE PUBLIQE:

PROJET D’ARRETE DU GOUVERNEMENT WALLON PORTANT EXECUTION DU DECRET MODIFIANT DIVERS TEXTES EN CE QUI CONCERNE LES COURS D’EAU

Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes visible ici.

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ELIA – DEMANDE DE REVISION DU PLAN DE SECTEUR – BOUCLE DU HAINAUT (ligne électrique 380kV entre Avelgem et Courcelles)

La demande de révision du plan de secteur sollicitée par ELIA a pour but de mettre en œuvre le projet de « BOUCLE DU HAINAUT » qui consiste en la construction d’une ligne électrique aérienne d’un niveau de 380 kV et d’une capacité de transport de 6 GW entre les communes d’Avelgem et de Courcelles.

Toutes les infos se trouvent sur le site www.boucleduhainaut.be.

Les 24 et 25 septembre 2020, une vidéo explicative sera diffusée sur ce site et vous pouvez aussi en consulter le contenu à l’Administration Communale.

Toutes les questions peuvent être posées en appelant le 0800/18 002 entre 08h00 et 17h00.

Des représentants d’Elia seront également présents uniquement sur rendez-vous  (inscription obligatoire via le site www.boucleduhainaut.be):

• le 2 octobre 2020 de 14h à 18h dans la salle du Conseil communal
• le  5 octobre 2020 de 18h à 20h dans la salle des fêtes de l’Administration Communale

Toutes vos remarques devront être adressées pour le 12 octobre 2020 au plus tard au Collège Communal ou via boucleduhainaut@elia.be

Plus d’infos ici.

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Décision du Service Public Wallonie relative à l’assainissement à la Rue des Marais 19 à 7750 AMOUGIES:

Avis d’Enquête Publique : Projets de « plan d’exploitation des éoliennes » et de « plan relatif à l’acoustique des éoliennes » – Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes

(Code de l’Environnement – Livre I^er)

Enquête publique

 

Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement Wallon :

Date d’affichage	Date d’ouverture de l’enquête	Lieu, date et heure de clôture de l’enquête	Personne de contact
10 février 2020	17 février 2020	2 avril 2020 à 11h00	VANDENHAUTE Nathalie Service environnement : 069/76 82 63

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le samedi matin de 09h00 à 11h30 OU un jour par semaine jusqu’à 20 heures à l’adresse suivante : Place d’Amougies n°2 à 7750 MONT-DE-L’ENCLUS

 

Le dossier est également consultable sur le site Internet de la commune ou sur Internet via le lien suivant : http://environnement.wallonie.be/plan-exploitation-eoliennes/

 

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de la personne de contact.

 

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

 

Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites électroniques a accès au formulaire prévu à cet effet sur le lien http://environnement.wallonie.be/plan-exploitation-eoliennes/. A défaut, le formulaire PDF imprimable sur format papier, téléchargeable via l’adresse Internet susvisée, peut être envoyé dûment complété (pour le 02/04/2020 au plus tard) à l’administration communale ou encore à l’administration régionale à l’adresse suivante :

 

Plan d’exploitation des éoliennes et plan relatif à l’acoustique des éoliennes

Via courriel : plan-exploitation-eoliennes@spw.wallonie.be ou par courrier : Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources Naturelles, et Environnement – SPW ARNE Département de l’Environnement et de l’Eau – Département des politiques européennes et des accords internationaux Avenue Prince de Liège, 15 – 5100 JAMBES

 

AVIS D’ANNONCE DE PROJET

Le collège communal fait savoir qu’en vertu du Décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols, le Service public de Wallonie – Direction de l’Assainissement des Sols est saisi d’une demande de projet d’assainissement.

Cette demande est introduite par le Dr Stephan SPELEERS, Rue des Marais,19 à 7750 AMOUGIES.

Le terrain concerné est situé Rue des Marais,19 à 7750 AMOUGIES. Il est constitué de la parcelle cadastrée : MONT-DE-L’ENCLUS 1ère division, section B, n°315 G.

Le projet consiste en la réalisation des actes et travaux d’assainissement nécessaires au droit de la pollution accidentelle en mazout qui a eu lieu sur le terrain.

Le dossier peut être consulté les jours ouvrables de 09h00 à 11h30 à l’adresse suivante :

ADMINISTRATION COMMUNALE

Place d’Amougies n°2 à 7750 Mont-de-l’Enclus

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de :

Madame Vandenhaute N. – Service travaux-environnement

Téléphone : 069/76.82.63 (ext.5)

mail : vandenhaute.n@montdelenclus.be

dont le bureau se trouve à Place d’Amougies n°2 à 7750 Mont-de-l’Enclus

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 23 /12 /2019 au 15 /01 /2020 à l’attention du collège communal :

– par courrier ordinaire à l’adresse suivante : ADMINISTRATION COMMUNALE

                                                                         Place d’Amougies n°2 à 7750 Mont-de-l’Enclus

– par courrier électronique à l’adresse suivante : vandenhaute.n@montdelenclus.be

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Sécheresse – été 2019

Nous vous informons que suite aux conditions climatiques de cet été (sécheresse), la Commission agricole se réunira le jeudi 19 septembre 2019 à 8h afin d’examiner les éventuels dossiers qui pourraient intervenir dans le cadre d’un abattement fiscal.

Si vous êtes concernés, il y a lieu d’introduire un procès-verbal de dégâts aux cultures dûment complété et signé par vos soins et à remettre au Service Secrétariat général pour le 18 septembre 2019 au plus tard.

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VIGILANCE ACCRUE DURANT LA PÉRIODE ESTIVALE

Au vu des fortes chaleurs et de la sècheresse actuelle, il est primordial de sensibiliser la population aux risques d’incendie en milieu naturel.

Nous invitons donc les citoyens à la plus grande vigilance et à appliquer les conseils de prudence suivants :

• Pas de feu, de mégot de cigarette, d’utilisation d’outils pouvant générer des étincelles, et ce à proximité de zones boisées, de broussailles, de haies, de champs, de cultures, … ;
• Pas de feu de camp pour les mouvements de jeunesse ;
• Pas de lanternes célestes ou feux d’artifices tirés librement par des particuliers ;
• Prudence avec les barbecues, utilisés pour les manifestations publiques ou dans le cadre privé.

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OVA – VERGALLE – RUIEN : demande de création et exploitation d’une entreprise métallurgique – Herpelge n°18 à 9690 Kluisbergen

Une enquête publique a lieu du 10.07.2019 au 08.08.2019 pour la création et l’exploitation d’une entreprise métallurgique au n°18 Herpelgem à 9690 Kluisbergen.

            Les infos peuvent être consultées via :

https://www./?openbaaronderzoekomgevingsloket.be/omvPubliek/?openbaaronderzoek

            ou au service environnement – Berchemstraat n°55a – 9690 Klusbergen

            Les remarques peuvent être adressées sur le même site ou par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins – Parklaan n°16 à 9690 Kluisbergen jusqu’au 08.08.2019 avec la référence « dossier n°2019900064/OMV_2019081677.

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Attention durant la canicule et à cause des risques d’orage:

INTERDICTION DE JETER DES DECHETS DE PELOUSE DANS LES FOSSES

(risques d’incendies et d’inondations à cause des évacuations d’eau bouchées)

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URBANISME : AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Le collège communal fait savoir que le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de : permis d’urbanisme.

Le demandeur est Telenet Group SPRL (Mr Mouton Michaël)   dont les bureaux se trouvent à  1200 BRUXELLES – Neerveld 105

Le terrain concerné est situé à 7750 MONT DE L’ENCLUS (AMOUGIES), Zone du Grand Pré n°14   cadastré B n°489/K/7

Le projet consiste en « par travaux techniques, on entend :

1. a) Les travaux pour lesquels les techniques de l’ingénieur ont une part prépondérante tels que les ponts et tunnels, route, parkings, voies ferrées, métro et tout transport à support fixes, pistes des aérodromes, ouvrages hydrauliques, barrages, canaux, ports et marines, captages des eaux, lignes électriques, pylône, mâts, turbines, gazoducs, oléoducs, pipe-lines, télécommunication ;
2. b) Les travaux de génie rural ;
3. c) Les installations ou constructions dans la conception desquels les techniques de l’ingénieur ont une part prépondérante tels que les équipements de production, de stockage, de manutention, les bandes transporteuses, les portiques, les tuyauteries, les ponts roulants, les tours de stockage, les silos, les filtres extérieurs.
4. a) Réalisation d’une station de télécommunication GSM Telenet pour modernisation du réseau.

Le projet consiste en :

• Installation d’un pylône treillis de 36m,
• Installation 6 nouvelles antennes Telenet,
• Installation 5 boitiers techniques par secteur Telenet,
• Installation 3 faisceaux Hertziens Telenet,
• Installation une clôture sécurisée, 4 nouvelles armoires Telenet + coffret électrique,
• Installation 6 nouvelles antennes Orange,
• Installation 2 boitiers techniques par secteur Orange,
• Installation 3 faisceaux Hertziens Orange,
• Installation 1 clôture sécurisée, 6 nouvelles armoires Orange + coffret électrique,
• Installation de tous les câbles et chemins de câbles nécessaire au bon fonctionnement du site.

Et présente les caractéristiques suivantes :

Le projet se présente en dérogation au plan de secteur car il est situé en zone agricole.

L’implantation d’une station relais de télécommunication mobile peut être considérée d’utilité publique au sens de l’Art.R.IV.22-2 5° du CoDT.

Ce projet applique le principe de regroupement des opérateurs, suivant en cela l’orientation donnée par le « code de Bonnes pratiques en matière d’implantation d’installations de télécommunication mobiles » du Gouvernement Wallon (24/07/03).

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article  – D.IV.40 – R.IV.40-1. – D.VIII.13 – du Code du Développement Territorial.

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : Administration Communale Place d’Amougies, 2 à 7750 MONT DE L’ENCLUS

– les jours ouvrables de 9h à 11h30;    V Les bureaux sont fermés le 30 et 31 mai 2019 et le 10 juin 2019

–  le samedi 1 /6 /2019, de 9h30 à 10h30

Pour les consultations le samedi matin, rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Mme MANGAIN téléphone :069/76.82.63 options 1 et ensuite 5, mail : mangain.ac@montdelenclus.be

L’enquête publique est ouverte le 27/05/2019 et clôturée le 11/06/2019

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au collège communal,

-par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Administration Communale Place d’Amougies, 2 à 7750 AMOUGIES

-par courrier électronique à l’adresse suivante : mangain.ac@montdelenclus.be

-remises au service urbanisme dont le bureau se trouve à 7750 MONT DE L’ENCLUS – Administration Communale – Place d’Amougies, 2

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : Telenet Group SPRL

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Mme MANGAIN ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : Administration Communale, Place d’Amougies, 2 à 7750 MONT DE L’ENCLUS, le 11/06/2019, à 13H.

• Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme- le conseiller en environnement – la personne chargée de donner des explications sur le projet – est Mme Mangain dont le bureau se trouve à l’Administration Communale – Place d’Amougies 2 – 7750 MONT DE L’ENCLUS

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Bouches incendie – épreuve de bon fonctionnement bisannuel – Circulaire ministérielle du 14 octobre 1975 – Ressources en eau pour l’extinction des incendies

Du lundi 18 mars au mardi 2 avril, l’Administration communale procèdera à un test de bon fonctionnement de toutes les bouches incendies. Par précaution, il vous est conseillé de ne pas lancer de machines à lessiver pendant les essais ce jour-là ; le risque d’apparition d’eau sale n’étant pas totalement inexistant. Pour votre information la SWDE a été mise au courant dudit travail.

Ces travaux auront lieu à :

• AMOUGIES – lundi 18 mars 2019  entre 7h30 et 15h30
• RUSSEIGNIES – mardi 19 mars 2019 entre 7h30 et 15h30
• ORROIR – lundi 25 et mardi 26 mars 2019 entre 7h30 et 15h30
• ANSEROEUL – lundi 1er et mardi 2 avril entre 7h30 et 15h30

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Gestion des réseaux de distribution d’électricité  et/ou de gaz naturel

Les équipes d’ORES  désormais à votre service

Depuis le 1^er janvier 2019, la gestion de l’ensemble des réseaux de distribution d’électricité et/ou de gaz naturel de notre commune a été reprise officiellement par ORES.

Désormais donc, ce sont donc les équipes techniques et administratives d’ORES qui assureront toutes les missions d’exploitation de ce(s) réseau(x) : les raccordements, l’entretien, la gestion des dossiers, la relève des index de consommation, les dépannages sur le réseau, les changements éventuels de fournisseur, etc. ainsi que la gestion de notre éclairage public communal.

ORES met à disposition quantité d’informations et de services sur son site web www.ores.be.  Nous vous invitons à l’utiliser pour toutes vos recherches ou démarches en ligne : demande de raccordement, communication d’index, carte géographique interactive pour les éventuelles pannes ou interruptions de fourniture, information sur le rechargement des cartes de compteur à budget, etc.

Numéros utiles

078/15.78.01

Raccordement, travaux, clients protégés, compteurs à budget, index et consommation, information, etc.

Accessible en semaine de 8h à 20h et le samedi de 9h à 13h

 

078/78.78.00

Pour signaler toute panne ou situation dangereuse sur le réseau de distribution
24 h./24, 7 j./7

 

0800/87.087

Numéro d’urgence, uniquement en cas de fuite ou d’odeur de gaz

24 h./24, 7 j./7

 

Bureaux d’accueil

Chemin d’Éole, 19  – 7900 Leuze-en-Hainaut

Heures d’ouverture

Du lundi au jeudi : de 7h45 à 12h et 12h45 à 16h00

Le vendredi : de 8h à 12h et 12h45 à 15h15

 

Rue du Gaz, 16  –  7700 Mouscron

Heures d’ouverture

Du lundi au jeudi : de 7h45 à 12h et 12h45 à 16h00

Le vendredi : de 8h à 12h et 12h45 à 15h15

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Enquête publique relative à l’adoption du calendrier, du programme de travail et des enjeux majeurs à prendre en considération pour l’élaboration du 3^e cycle des plans de gestion par district hydrographique (2022-2027).

L’Administration communale porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée et ce, en vertu du Code de l’eau, Art. D.26 du Livre II du Code de l’environnement.

La durée de l’enquête publique est de six mois, à savoir du

19 décembre 2018 au 18 juin 2019.

Date d’affichage de l’avis d’enquête	Date de début de l’enquête publique	Date de fin de l’enquête publique	Lieu, date et heure de la réunion de clôture de l’enquête publique
10/12/2018	19/12/2018	18/06/2019	Maison Communale Place d’Amougies, 2 7750 Mont-de-l’Enclus Le 18/06/2019 de 10h00 à 11h00

Les documents sont consultables à l’Administration communale de Mont-de-l’Enclus, Place d’Amougies n°2 à 7750 Mont-de-l’Enclus, à partir de la date de début jusqu’à la date de fin de l’enquête publique, chaque jour ouvrable pendant les heures de service: du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et le mercredi de 14h à 16h00 ou sur rendez-vous en-dehors de ces heures auprès du Service Environnement, 069/76.82.63 (ext.5.) ou par mail àvandenhaute.n@montdelenclus.be. Vos observations peuvent être transmises, au plus tard pour le dernier jour de l’enquête, au Collège Communal de l’Administration communale de Mont-de-l’Enclus, Place d’Amougies n°2 à 7750 Mont-de-l’Enclus ou par mail à vandenhaute.n@montdselenclus.be

Les documents sont également consultables au siège du Contrat Rivière Escaut-Lys situé Rue de la Citadelle 124 à 75000 Tournai et sur le site Internet du SPW eau.wallonie.be.

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AVIS A LA POPULATION:

RECOURS CONTRE RESULTATS ELECTIONS COMMUNALES DU 14 OCTOBRE 2018

Un recours a été introduit à l’encontre des résultats des élections communales du 14 octobre 2018. Ce recours est déposé à partir de ce 7 novembre 2018 au Secrétariat général où quiconque pourra en prendre connaissance et ce de 9h à 12h pendant un délai de 4 jours calendrier, soit jusqu’au 12 novembre 2018 inclus.

Un mémoire pourra être introduit par les parties intéressées. Il faut entendre par personne intéressée celle dont la qualité lui confère un intérêt direct au résultat de l’élection, c’est-à-dire les réclamants devant le Gouverneur de province, les signataires d’un acte de présentation, les élus titulaires ou suppléants.

Tout mémoire doit, à peine d’être rejeté des débats

• Contenir le nom et l’adresse de la partie et porter la signature de la partie ou celle d’un avocat inscrit au tableau de l’ordre;
• Être envoyé au SPW Intérieur (100, Avenue Gouverneur Bovesse – 5100 Jambes) par recommandé ou déposé contre récepissé dans les six jours calendrier après le premier jour de l’affichage (soit pour le 13 novembre au plus tard).

Toute personne qui pourrait être intéressée peut consulter le dossier qui doit être mis à sa disposition sans déplacement, au SPW Intérieur (100, av. Gouverneur Bovesse – 5100 Jambes).

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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

En application de l’article 6 de la Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et conformément à la décision du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018, est organisée une enquête publique relative à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du Développement territorial.

Le projet consiste en l’adoption des liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du développement territorial.

L’autorité à l’initiative de l’avant-projet d’arrêté et compétente pour adopter les liaisons écologiques est le Gouvernement wallon.

Un rapport sur les incidences environnementales de l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon a été rédigé.

L’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon fait l’objet d’une procédure d’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière.

Durée de l’enquête publique

La durée de l’enquête publique est de quarante-cinq jours. Elle est ouverte le 22 octobre 2018 et clôturée le 5 décembre 2018.

Consultation du dossier

Le dossier soumis à enquête publique peut être consulté gratuitement selon les modalités suivantes :

Tous les jours ouvrables de 09h00 à 11h30  et le mercredi de 14h00 à 16h00 et sur rendez-vous en téléphonant au moins 48H avant au 069/76.82.63 –ext.5.

A la Cellule du développement territorial, 5 rue des Masuis Jambois à 5100 Jambes, les jours ouvrables (à l’exception des 2 et 15 novembre 2018) de 10h à 12h.

Sur le site Internet de la commune, à l’adresse suivante : www.montdelenclus.be

Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme/conseiller en environnement de la commune est : Service Travaux – Urbanisme (069/76.82.63 – ext.5)

Explications sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon

Toute personne peut obtenir des explications relatives à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon auprès de la Cellule du développement territorial, M. Thierry BERTHET, délégué général, par téléphone, au 081/32 26 00, pour la région de langue française, et de la Direction d’Eupen, Mme Susanne HEINEN, directrice, par téléphone, au 087/59 85 30, pour la région de langue allemande.

Réclamations et observations

Les réclamations et observations doivent être adressées au collège communal. Elles peuvent être écrites ou verbales.

Les réclamations et observations écrites peuvent être :

1. envoyées :

• par courrier ordinaire, daté et signé à peine de nullité, à l’adresse suivante :

ADMINISTRATION COMMUNALE – Place d’Amougies n°2 à 7750 MONT-DE-L’ENCLUS

• par télécopie, datée et signée à peine de nullité, au numéro : 069/76.82.67
• par courrier électronique, daté et identifié à peine de nullité, à l’adresse suivante :

info@montdelenclus.be

2. remises

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : « Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du Développement territorial. »

Les réclamations et observations écrites doivent être envoyées ou remises avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture de l’enquête.

Les réclamations et observations verbales peuvent être recueillies :

1. sur rendez-vous, avant la clôture de l’enquête, par le service travaux-urbanisme

2. lors de la séance de clôture de l’enquête.

Séance de clôture de l’enquête publique

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 5 décembre 2018 de 10h00 à 11h00 à

La Maison Communale – Place d’Amougies n°2 à 7750 MONT-DE-L’ENCLUS

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Annulation arrêté  sécheresse

A lire ici.

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE: renforcement de la ligne électrique aérienne existante entre les postes de Avelgem et Avelin

Demande de la société S.A. ELIA ASSET, Boulevard de l’Empereur, 20 à 1000 Bruxelles, d’une autorisation de déclaration d’utilité publique pour le renforcement de la ligne électrique aérienne existante, haute tension  2x380kV entre les postes de Avelgem et Avelin.

Conformément à la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d’énergie électrique et à l’arrêté royal du 27 août 1925 sur les déclaration d’utilité publique, le Collège communal de la Commune de Mont-De-L’Enclus porte à la connaissance de la population, que la S.A. ELIA ASSET, dont les bureaux se trouvent à 1000 Bruxelles, Boulevard de l’Empereur, 20, demande une autorisation de déclaration d’utilité publique pour la réalisation des travaux de renforcement  de la  ligne électrique aérienne existante, haute tension  exploité à la tension de 2x380kV entre les postes de Avelgem et Avelin, sur le territoire des Villes et Communes suivantes : Mont-de-l’Enclus, Celles, Pecq, Estaimpuis, et Tournai

Le dossier de la demande d’utilité publique est déposé au Service Environnement de la Commune de Mont-de-l’Enclus, Place d’Amougies n°2 à 7750 Mont-de-L’Enclus, pendant 15 jours , et se déroulera

du 08 août 2018 au 27 août 2018 inclus, où il peut être consulté  tous les jours ouvrables de 09h00 à 11h30 ( contact :  Service Environnement au 069/76.82.63 – ext.5.).

Les observations écrites sont à adresser au Collège Communal de la Commune de 7750 Mont-De-L’Enclus par courrier postal à l’adresse Place d’Amougies n°2 à 7750 Mont-de-l’Enclus avant la date de la clôture de l’enquête fixée le  27 Aout 2018 à 11 heures.

Les réclamations et observations orales peuvent également être formulées au Service Environnement de la Commune.

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Constat des dégâts aux cultures

Lorsque des dégâts sont causés aux cultures agricoles ou horticoles par des cas de force majeure (orage, grêle, inondation,…etc) ou des conditions climatiques de caractère exceptionnel (pluies incessantes, sécheresse de longue durée,etc…) et que ces dégâts réduisent dans une mesure importante les revenus professionnels des agriculteurs et/ou des horticulteurs, ceux-ci peuvent faire une demande écrite à l’attention de l’Echevin de l’agriculture, afin qu’il convoque la Commission de constats de dégâts aux cultures.

• Attention : Pour être valable, la demande écrite doit faire mention de la date, de la cause des dégâts et des parcelles touchées et être signée.

La Commission de constat de dégâts aux cultures est composée :

• Du Bourgmestre ou de son délégué
• Du Chef de service compétent du contrôle local des contributions directes ou de son délégué
• D’un Représentant de la DGARNE (Direction Générale Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement)
• D’un Expert-agriculteur désigné par le Bourgmestre
• D’un Expert-agriculteur désigné sur proposition du Représentant de la DGARNE

Le constat de dégâts aux cultures se déroule généralement en deux temps et fait l’objet d’un procès-verbal.

Un premier constat :

A l’époque des faits dommageables

Il précise le caractère exceptionnel de l’évènement ayant occasionné des dégâts, la nature des cultures concernées et les superficies en cause.

Un deuxième constat :

Au moment de l’enlèvement de la récolte

Il permet de mieux évaluer la perte définitive subie, après dommage, sur les parcelles concernées.

Le procès-verbal est établi sur base de ces deux constats et est signé par les membres de la Commission.

Les constats de dégâts aux cultures permettent aux agriculteurs et /ou horticulteurs sinistrés de pouvoir éventuellement déduire des pertes professionnelles exceptionnelles conformément aux règles prévues dans les bases forfaitaires de taxation et de réduction du précompte immobilier, ainsi que de se voir proposer, le cas échéant, l’intervention du Fonds des calamités.

Sécheresse: information aux agriculteurs

Nous vous informons que dans le cadre des conditions climatiques à caractère exceptionnel – sécheresse – qui perdure déjà depuis plusieurs mois sur notre pays, la Commission agricole se réuniora le mercredi 8 août 2018 à partir de 9h pour entamer les premières démarches administratives.

Si vous êtes concernés, il y a lieu dans un premier temps, d’introduire un procès-verbal de dégâts aux cultures dûment complété et signé par vos soins. Document ici.

Nous invitons les agriculteurs confrontés à ce phénomène exceptionnel de se manifester au plus tard, avant la date de la tenue de ladite réunion.

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SWDE: Commune de Mont-de-L’Enclus – Section communale d’Orroir (partie). Interruption de la fourniture d’eau.  La nuit du lundi 9 au mardi 10 juillet 2018 entre 22h30 et 06h00

Communication de la SWDE:

Nous portons à votre connaissance que des travaux importants sont programmés sur nos réseaux, la nuit du lundi 9 au mardi 10 juillet 2018, entre 22h30 et 06h00.

Ces travaux consistent à réaliser plusieurs recoupes sur la conduite principale d’alimentation de l’Enclus du Haut, ce qui va nécessiter l’arrêt du surpresseur qui alimente les points hauts du réseau.

Toute la zone surpressée ne sera donc plus alimentée.

Nous vous invitons à prendre toutes les dispositions nécessaires pour pallier ce manque d’eau inévitable.

Par ailleurs, afin d’éviter de vider complètement les conduites de distribution, nous vous demandons de limiter au maximum vos consommations d’eau durant la durée des travaux et au moins jusque

8h00 du matin le mardi, même si vous avez encore de l’eau au robinet mais avec moins de pression.

Cette précaution nous permettra d’accélérer la remise en service du réseau en limitant les perturbations.

Après la remise en situation normale au niveau du surpresseur, il est probable que vous constatiez encore des perturbations au niveau de la pression ou au niveau de la qualité de l’eau.  Une coloration blanche peut s’expliquer par la présence d’air dans l’eau, et une coloration brunâtre peut provenir d’un décollement de particules dans les conduites.  Ce genre d’inconvénients est tout à fait courant en pareille circonstance et nos services procèderont à des purges sur les réseaux concernés.

Soyez assurés que nous mettrons tout en œuvre pour limiter au maximum les inconvénients liés à ces travaux et régulariser la situation au plus vite.

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