Retour à la page urbanisme – logement

1. URBANISME

Demandeurs : SPRL QEOS – Mme VAN STEENSEL Florence

Objet : Construction d’un immeuble de 4 appartements

Adresse : Enclus du Haut (anciennement 12A) à 7750 ORROIR

Date : du 25.05.2022 au 08.06.2022

Lien PDF : avis d’annonce de projet

Statut du dossier : en cours


Demandeurs : SPRL Maxulot – Monsieur Eli De Frene

Objet : Pose de 12 panneaux solaires au sol 

Adresse : Rue Deflière 50 à 7750 ORROIR

Date : du 17.05.2022 au 31.05.2022

Lien PDF : avis d’annonce de projet

Statut du dossier : en cours


Demandeurs : Madame LUYTS Joëlle 

Objet : Régularisation de la construction d’annexes

Adresse : Rue d’Anseroeul 36

Date : 10.05.2022 au 24 mai 2022

Lien PDF :  avis enquête publique

Statut du dossier : en cours


Demandeurs : Madame LUYTS Joëlle

Objet : Régularisation de la construction d’une véranda et la réhabilitation d’un pigeonnier en zone de stockage et de jeux

Adresse : Rue d’Anseroeul 38

Date : 10.05.2022 au 24.05.2022

Lien PDF : avis d’enquête publique

Statut du dossier : en cours


Demandeurs : Monsieur Yserbyt Vincent 

Objet : Construction d’un garage pour anciens véhicules

Adresse : Rue Grandsart 1 à 7750 AMOUGIES

Date ; du 10.05.2022 au 25.05.2022

Lien PDF : annonce de projet.

Statut du dossier : en cours


Demandeurs : Administration Communale

Objet : Construction d’une maison multi-services, de son parking et de ses abords

Adresse : Rue d’Orroir

Date ; du 27.04.2022 au 27.05.2022

Lien PDF : enquête publique unique.

Statut du dossier : en cours


2. Environnement

Enquête Publique : Projet de Plan Stratégique PAC pour la Wallonie, 2023-2027

PROVINCE DE HAINAUT

Arrondissement de TOURNAI

Commune de MONT-DE-L’ENCLUS

Enquête Publique : Projet de Plan Stratégique PAC pour la Wallonie, 2023-2027

Enquête publique

Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la règlementation applicable en vue de bénéficier du soutien dans le cadre de la politique agricole commune (plan stratégique relevant de la PAC) et financé par le Fonds européen agricoles de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (règlement (UE) 2021/2115), le projet de rapport sur les incidences environnementales (RIE) de ce plan a été élaboré.  En vertu des articles D.29-7 et suivants du Livre 1er du Code de l’Environnement, ce document est soumis à enquête publique sur l’entité :

Date d’affichage de la demande Date d’ouverture de l’enquête Date de clôture de l’enquête Les observations écrites peuvent être adressées à :
13 mai 2022  

20 mai 2022

 

08 juillet 2022 Collège Communal

Place d’Amougies, 2

7750 MONT-DE-L’ENCLUS

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service et le samedi matin de 09H00 à 11h30 à l’adresse reprise ci-dessus.

Les documents sont consultables également sur le site internet : https://agriculture.wallonie.be/plan-strategique-pac-2023-2027

Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du service environnement au 069/76 82 63 (ext.5.)

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

Tout intéressé peut formuler ses observations en ligne, sur le formulaire prévu à cet effet, sur le site internet, par mail et obtenir des explications techniques sur les projets auprès du SPW ARNE :

Projet de  Plan Stratégique PAC 2023-2027
Via courriel : programme.feader.arne@spw.wallonie.be ou par courrier au SPW ARNE

Direction des Programmes européens,

Chaussée de Louvain 14, – 5000 Namur

Mont-de-l’Enclus, le 09 mai 2022

A l’initiative du Gouvernement wallon, ces projets, de catégorie A.2. sont soumis à enquête publique en vertu des articles D. 28 et D. 53-6 du Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau et D. 29-1 du Livre Ier du Code de l’Environnement. Les projets ont également fait l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement, en vertu de l’article D. 53 du Livre Ier du Code de l’Environnement.
Suspension du délai d’enquête publique entre le 16 juillet et le 15 août ainsi qu’entre le 24 décembre et le 1er janvier