L’Administration communale de Mont de l’Enclus fait savoir qu’elle est saisie d’une demande de permis d’urbanisme – modification de la voirie communale.
Le demandeur est LES HEURES CLAIRES SCRL (Mr Nikita SENESAEL) dont les bureaux se trouvent à 7730 ESTAIMPUIS, Rue des Bâtisseurs, 20/b ;
Le terrain concerné est situé à 7750 Mont de l’Enclus (Anseroeul) – Chzemin de la Ducquegnies cadastré section B n° 504/A ;
Le projet consiste en la CONSTRUCTION DE 3 HABITATIONS MITOYENNES et présente les caractéristiques suivantes :
MODIFICATION DE LA VOIRIE COMMUNALE
Article D.VIII.7 et suivants du CoDT, conformément à l’article D.IV.41, alinéa 4 du même code.
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article R.IV.40-1 du Code du Développement Territorial.
Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante :
ADMINISTRATION COMMUNALE – Place d’Amougies, 2 – 7750 Mont de l’Enclus
Les jours ouvrables de 9h00 à 11h30 et le mercredi de 14h à 16h
Le samedi 04/11/2017, de 9h00 jusqu’à 11h.
L’ENQUETE PUBLIQUE EST OUVERTE LE 30 OCTOBRE 2017 ET CLOTUREE LE 28 NOVEMBRE 2017.
Les réclamations et observations sont à adresser au collège communal :
- Par courrier ordinaire à l’adresse suivante : ADMINISTRATION COMMUNALE, Place d’Amougies, 2, 7750 Mont de l’Enclus (Amougies)
- Remises au Service Urbanisme dans les locaux de l’Administration.
L’enveloppe portera la mention : ENQUETE PUBLIQUE – LES HEURES CLAIRES.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période, sur rendez-vous auprès du service urbanisme (les jours ouvrables de 9h à 11h30) auprès du Service Urbanisme ou lors de la séance de clôture de l’enquête.
La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : Administration communale, Place d’Amougies, 2, 7750 Mont de l’Enclus (AMOUGIES), le 28 novembre 2017 à 16h
La personne chargée de donner des explications sur le projet – est Mangain Anne-Catherine dont le bureau se trouve dans les locaux de l’Administration, Place d’Amougies, 2, 7750 Mont de l’Enclus (Amougies).