Le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) est rentré en vigueur ce 25 mai 2018. Il a pour but de renforcer le contrôle des données à caractère personnel par les personnes concernées.
Dans la pratique, nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour que vos données soient encore mieux protégées. En effet, cela fait parfois plusieurs années que vous êtes inscrits dans notre base de données. Nous nous engageons à n’utiliser les données que nous possédons déjà et celles que vous nous transmettrez par formulaire en ligne, inscription à un de nos services, demande de renseignements et autres que dans le cadre des services que vous avez sollicités et à ne pas les transmettre à d’autres personnes sans votre accord.
De plus, suite à cette nouvelle réglementation, La commune de Celles/Ellezelles/Mont-de-l’Enclus a procédé à la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO). Profitant de la possibilité offerte par le règlement de désigner un seul DPO pour plusieurs entités publiques, notre commune a fait choix de travailler en partenariat avec la commune d’Ellezelles. Concrètement, c’est donc le DPO initialement désigné par la commune d’Ellezelles qui exerce en même temps les fonctions de DPO dans notre commune.
Le DPO est chargé d’assister, d’informer et de conseiller la direction et l’ensemble du personnel administratif sur les obligations applicables en matière de protection de la vie privée.
Il veille à la légalité et à la sécurité des traitements de données à caractère personnel qui sont effectués au sein de la commune dans le cadre de l’exécution de ses missions.
Le DPO est aussi un point de contact, non seulement avec l’Autorité de Protection des Données, mais aussi avec toute personne qui souhaite obtenir une information relative au traitement réservé à ses données personnelles et effectué par les services communaux.
Notre DPO, Mme ROUSSEAU M. est joignable via cette adresse :
Nous restons à votre disposition pour toute question et nous vous remercions de votre attention.
Voir la page Clause de confidentialité.