Quelles sont les données personnelles collectées ?

Comment vos données personnelles sont-elles utilisées?

  • Les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur sont gérées par le responsable de traitement des données et communiquées uniquement au service concerné en charge de contacter un utilisateur
  • Les données personnelles collectées et traitées en rapport avec votre dossier sont strictement confidentielles. Ces données sont recueillies et collectées à des fins statistiques, comptables et de bonne gestion de votre dossier.

Comment accéder à vos données personnelles?

  • Pour toutes questions relatives à vos droits concernant vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter le responsable du traitement de vos données.
  • Conformément au règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données ainsi que conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données ainsi que d’un droit de rectification (Prendre contact avec Mont de l’Enclus ). Il peut également s’opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins étrangères à celles de la bonne gestion de son dossier, le cas échéant.
  • Lorsque les motifs prévus par la loi s’appliquent, l’utilisateur a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel le concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais.
  • L’utilisateur devra se justifier de son identité auprès du responsable de traitement pour faire valoir ses droits.

Où vos données sont-elles conservées ?

  • Les données personnelles des utilisateurs sont stockées dans nos bases de données situées exclusivement au sein de l’Union Européenne.

Vos données personnelles sont-elles stockées en toute sécurité?

  • Mont de l’Enclus s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection des données de l’utilisateur. Il s’engage à cet égard à une obligation de moyen.

Combien de temps vos données sont-elles conservées?

  • Les données collectées par le formulaire en ligne ne seront pas conservées si elles ne donnent pas lieu à un contrat/service entre Mont de l’Enclus et l’utilisateur.
  • Les données personnelles des utilisateurs sont conservées au maximum 3 ans après la fin de la relation qui lie l’utilisateur à Mont de l’Enclus.
  • Une fois arrivées au terme du délai, les données comptables sont archivées et les autres données sont soit effacées ou rendues indisponibles (anonymisation).

Réclamation et plainte

  • L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données à l’adresse suivante :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 351000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

Divers

  • Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente charte notamment en raison de modification des législations y relatives en vigueur.