Avis d’enquête publique : La stratégie biodiversité 360°

avis d’enquête publique – Stratégie Biodiversité 360

Commune de MONT-DE-L’ENCLUS

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Avis d’Enquête Publique :

La Stratégie Biodiversité 360°

Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes

(Code de l’Environnement – Livre I^er)

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Enquête publique

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Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

Date d’affichage	Date d’ouverture de l’enquête	Lieu, date et heure de clôture de l’enquête	Personne de contact
07 août 2023	Lundi 3 juillet 2023	Lundi 2 octobre 2023 à 11H00 Place d’Amougies 2 7750 Mont-de-l’Enclus	Madame VANDENHAUTE Nathalie [email protected] 069.76.82.63

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service OU un jour par semaine jusqu’à 20 heures à l’adresse suivante : Place d’Amougies 2 à 7750 Mont-de-l’Enclus.

Conformément au code de l’environnement, cette enquête sera suspendue du 16 juillet au 15 août compris. Le dossier ne pourra donc pas être consulté durant cette période.

Le dossier est également consultable sur le site Internet de la commune ou sur le site internet du Portail environnement de la Wallonie via le lien suivant :

http://environnement.wallonie.be/enquetes-publiques/biodiversite/
Lorsque la consultation a lieu un lundi après 16 heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard le vendredi précédent auprès du service Travaux/Environnement : Madame Vandenhaute Nathalie : [email protected] ou par téléphone au 069.76.82.63

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites, par voie postale ou électroniques, peut envoyer ses remarques (pour le 2 octobre au plus tard) à l’administration communale ou en contactant le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement à l’adresse suivante :

Projets d’arrêtés du gouvernement wallon

Via courriel : [email protected]

Amougies, le 07/08/2023.

Par le Collège,

La Directrice Générale f.f.                                                      Le Bourgmestre,

            BAUSIER A.                                                                              BOURDEAUD’HUY J.P

 

A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.1., est soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre I^er, du Code de l’Environnement. Ce projet a également fait l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement, en vertu de l’article D.53, du Livre I^er, du Code de l’Environnement. Ce projet est également soumis aux consultations transfrontières. Suite à l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera le plan susvisé par arrêté délibéré en son sein.