Un recours a été introduit à l’encontre des résultats des élections communales du 14 octobre 2018. Ce recours est déposé à partir de ce 7 novembre 2018 au Secrétariat général où quiconque pourra en prendre connaissance et ce de 9h à 12h pendant un délai de 4 jours calendrier, soit jusqu’au 12 novembre 2018 inclus.
Un mémoire pourra être introduit par les parties intéressées. Il faut entendre par personne intéressée celle dont la qualité lui confère un intérêt direct au résultat de l’élection, c’est-à-dire les réclamants devant le Gouverneur de province, les signataires d’un acte de présentation, les élus titulaires ou suppléants.
Tout mémoire doit, à peine d’être rejeté des débats
- Contenir le nom et l’adresse de la partie et porter la signature de la partie ou celle d’un avocat inscrit au tableau de l’ordre;
- Être envoyé au SPW Intérieur (100, Avenue Gouverneur Bovesse – 5100 Jambes) par recommandé ou déposé contre récepissé dans les six jours calendrier après le premier jour de l’affichage (soit pour le 13 novembre au plus tard).
Toute personne qui pourrait être intéressée peut consulter le dossier qui doit être mis à sa disposition sans déplacement, au SPW Intérieur (100, av. Gouverneur Bovesse – 5100 Jambes).