Le collège communal fait savoir que le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de : permis d’urbanisme.
Le demandeur est Telenet Group SPRL (Mr Mouton Michaël) dont les bureaux se trouvent à 1200 BRUXELLES – Neerveld 105
Le terrain concerné est situé à 7750 MONT DE L’ENCLUS (AMOUGIES), Zone du Grand Pré n°14 cadastré B n°489/K/7
Le projet consiste en « par travaux techniques, on entend :
- a) Les travaux pour lesquels les techniques de l’ingénieur ont une part prépondérante tels que les ponts et tunnels, route, parkings, voies ferrées, métro et tout transport à support fixes, pistes des aérodromes, ouvrages hydrauliques, barrages, canaux, ports et marines, captages des eaux, lignes électriques, pylône, mâts, turbines, gazoducs, oléoducs, pipe-lines, télécommunication ;
- b) Les travaux de génie rural ;
- c) Les installations ou constructions dans la conception desquels les techniques de l’ingénieur ont une part prépondérante tels que les équipements de production, de stockage, de manutention, les bandes transporteuses, les portiques, les tuyauteries, les ponts roulants, les tours de stockage, les silos, les filtres extérieurs.
- a) Réalisation d’une station de télécommunication GSM Telenet pour modernisation du réseau.
Le projet consiste en :
- Installation d’un pylône treillis de 36m,
- Installation 6 nouvelles antennes Telenet,
- Installation 5 boitiers techniques par secteur Telenet,
- Installation 3 faisceaux Hertziens Telenet,
- Installation une clôture sécurisée, 4 nouvelles armoires Telenet + coffret électrique,
- Installation 6 nouvelles antennes Orange,
- Installation 2 boitiers techniques par secteur Orange,
- Installation 3 faisceaux Hertziens Orange,
- Installation 1 clôture sécurisée, 6 nouvelles armoires Orange + coffret électrique,
- Installation de tous les câbles et chemins de câbles nécessaire au bon fonctionnement du site.
Et présente les caractéristiques suivantes :
Le projet se présente en dérogation au plan de secteur car il est situé en zone agricole.
L’implantation d’une station relais de télécommunication mobile peut être considérée d’utilité publique au sens de l’Art.R.IV.22-2 5° du CoDT.
Ce projet applique le principe de regroupement des opérateurs, suivant en cela l’orientation donnée par le « code de Bonnes pratiques en matière d’implantation d’installations de télécommunication mobiles » du Gouvernement Wallon (24/07/03).
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article – D.IV.40 – R.IV.40-1. – D.VIII.13 – du Code du Développement Territorial.
Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : Administration Communale Place d’Amougies, 2 à 7750 MONT DE L’ENCLUS
– les jours ouvrables de 9h à 11h30; V Les bureaux sont fermés le 30 et 31 mai 2019 et le 10 juin 2019
– le samedi 1 /6 /2019, de 9h30 à 10h30
Pour les consultations le samedi matin, rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Mme MANGAIN téléphone :069/76.82.63 options 1 et ensuite 5, mail : [email protected]
L’enquête publique est ouverte le 27/05/2019 et clôturée le 11/06/2019
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au collège communal,
-par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Administration Communale Place d’Amougies, 2 à 7750 AMOUGIES
-par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
-remises au service urbanisme dont le bureau se trouve à 7750 MONT DE L’ENCLUS – Administration Communale – Place d’Amougies, 2
L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : Telenet Group SPRL
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Mme MANGAIN ou lors de la séance de clôture de l’enquête.
La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : Administration Communale, Place d’Amougies, 2 à 7750 MONT DE L’ENCLUS, le 11/06/2019, à 13H.
- Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme- le conseiller en environnement – la personne chargée de donner des explications sur le projet – est Mme Mangain dont le bureau se trouve à l’Administration Communale – Place d’Amougies 2 – 7750 MONT DE L’ENCLUS