L’Administration communale porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée et ce, en vertu du Code de l’eau, Art. D.26 du Livre II du Code de l’environnement.
La durée de l’enquête publique est de six mois, à savoir du
19 décembre 2018 au 18 juin 2019.
| Date d’affichage de l’avis d’enquête | Date de début de l’enquête publique | Date de fin de l’enquête publique | Lieu, date et heure de la réunion de clôture de l’enquête publique |
| 10/12/2018 | 19/12/2018 | 18/06/2019 | Maison Communale
Place d’Amougies, 2 7750 Mont-de-l’Enclus Le 18/06/2019 de 10h00 à 11h00 |
Les documents sont consultables à l’Administration communale de Mont-de-l’Enclus, Place d’Amougies n°2 à 7750 Mont-de-l’Enclus, à partir de la date de début jusqu’à la date de fin de l’enquête publique, chaque jour ouvrable pendant les heures de service: du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et le mercredi de 14h à 16h00 ou sur rendez-vous en-dehors de ces heures auprès du Service Environnement, 069/76.82.63 (ext.5.) ou par mail à[email protected]. Vos observations peuvent être transmises, au plus tard pour le dernier jour de l’enquête, au Collège Communal de l’Administration communale de Mont-de-l’Enclus, Place d’Amougies n°2 à 7750 Mont-de-l’Enclus ou par mail à [email protected]
Les documents sont également consultables au siège du Contrat Rivière Escaut-Lys situé Rue de la Citadelle 124 à 75000 Tournai et sur le site Internet du SPW eau.wallonie.be.