ARRETE DE POLICE
Vu l’article 135 de la Nouvelle loi communale ;
Vu l’article 134 de la Nouvelle loi communale ;
Vu le règlement général de Police du Val de l’Escaut ;
Considérant, plus particulièrement, que le règlement général de police du Val de l’Escaut prévoit :
Art.71 : … il est défendu, sans autorisation préalable et écrite du Bourgmestre, de lâcher des lanternes célestes, de tirer des feux de joie, des feux d’artifice, des coups de fusils, de pistolet, de révolver et d’autres armes à feux … ;
(…) ;
Art.156 : … la destruction par combustion en plein air de tout type de déchet est interdite, à l’exclusion des déchets végétaux provenant :
– de l’entretien des jardins ;
– de déboisement ou défrichement des terrains ;
– d’activités professionnelles agricoles.
Les feux allumés en plein air doivent être situés à plus de cent mètres des habitations, édifices, forêts, bruyères, bois, vergers, plantations, haies, meules, tas de grains, paille, foin, fourrage ou tout autre dépôt de matériaux inflammables ou combustibles.
Les feux en plein air doivent être allumés, du lundi au samedi, pendant les heures suivantes :
– de 8H0 à 11H00 ;
– de 14H00 à 20H00.
Extinction compète à l’issue de ces périodes.
Feux interdits le dimanche et les jours fériés.
Pendant la durée d’ignition, les feux doivent faire l’objet d’une surveillance constante par une personne majeure.
L’importance des feux doit être maintenue à un niveau tel qu’ils puissent être maîtrisés par ceux qui les ont allumés.
Pas temps de grands vents, les feux sont interdits.
Considérant la sécheresse persistante qui sévit actuellement sur la Belgique ;
Considérant qu’il n’est pas exclu que ce temps caniculaire se prolonge encore pendant plusieurs semaines avec pour conséquence que le phénomène de sécheresse s’accentue encore ;
Considérant qu’en raison des risques importants d’incendie liés à la présente période d’intense sécheresse, la Zone de secours de Wallonie picarde préconise de renforcer les mesures d’interdiction d’allumage de feux visés par le Règlement général de police et ce, aussi longtemps que la sécheresse perdure ;
Vu le courrier du SPW Centre Régional de Crise nous informant que la situation actuelle est sous contrôle moyennant toutefois quelques adaptations techniques de gestion ;
Vu les avertissements émis quotidiennement par l’Institut royal météorologique relatifs aux conditions climatiques actuelles ;
Considérant, en conséquence, la nécessité de prendre, sans délai, des mesures complémentaires à celles prévues par le Règlement général de police en vue d’éviter des déclenchements d’incendie ;
Vu la nécessité d’assurer la sécurité publique ;
ARRÊTÉ :
Article premier : Interdiction est faite, sur l’ensemble du territoire communal, d’allumer des feux en plein air ainsi que de procéder à des lancers (dans l’atmosphère) d’objets en combustion tels que des lanternes célestes, des feux d’artifice ainsi que des pétards.
Art.2. : Interdiction est faite sur le domaine public, dans les parcs et toutes les dépendances du domaine public, d’allumer des barbecues ou de jeter (par terre) tout objet de combustion tels des mégots de cigarettes et ce, en bordure de/et dans les zones boisées, de champs, de végétations ou broussailles sèches.
Art.3. : En cas d’accident provoqué ou prémédité, les mesures nécessaires et indispensables à enrayer tout risque en vue d’assurer la sécurité publique doivent être prises.
Art.4. :En cas d’infraction, le ou les contrevenant(s) seront passibles de peines de police prévues dans le Règlement général de police du Val de l’Escaut.
Art.5. : L’arrêté reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision nous annonçant la levée de la période sécheresse n’a pas été prise par le Centre régional de crise – SPW.
Art.6. : Le présent arrêté est porté à la connaissance du public par voie d’affichage aux valves de la commune conformément aux articles L1133-1 et L133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs à la publication des actes administratifs.
Sera transmis au Chef de Zone de Police du Val de l’Escaut pour dispositions.
Art.7. : Le présent arrêté sort ses effets immédiatement.