PROVINCE DE HAINAUT

Arrondissement de TOURNAI

Commune de MONT-DE-L’ENCLUS

Enquête Publique : Les projets des Plans de Gestion des Risques d’Inondation 2022-2027

Enquête publique

Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la Directive (2007/60/CE) relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, les projets des Plans de Gestion des Risques d’Inondation 2022-2027 ont été mis à jour et sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité :

 

 

Date d’affichage de la demande

Date d’ouverture de l’enquête Lieu, date et heure de clôture de l’enquête Les observations écrites peuvent être adressées à :
 

26.04.2021

 

 

3 mai 2021

 

Administration Communale

Place d’Amougies,2 -7750 Mont-de-l’Enclus

3 novembre 2021 de 10h00 à 11h00

Collège Communal

Place d’Amougies 2 – 7750 MONT-DE-L’ENCLUS

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le samedi matin de 09H00 à 11H30 à l’adresse reprise ci-dessus UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS (Covid-19)

 

Les dossiers sont consultables également sur le site internet : enquetepublique-plandegestion-inondation.wallonie.be

Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du service travaux-environnement au 069/76 82 63 (ext.5.)

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet.

 

Tout intéressé peut formuler ses observations en ligne, par mail et obtenir des explications techniques sur les projets auprès du SPWARNE :

 

Projets des Plans de Gestion des Risques d’Inondation 2022-2027
Via courriel : pgri.inondations@spw.wallonie.be ou par courrier au Service public de Wallonie

Secrétariat de la Direction des Cours d’Eau non navigables,

Du SPW ARNE

Avenue Prince de Liège, 7 – 5100 JAMBES

 

Mont-de-l’Enclus, le 26 avril 2021.

Par le Collège,

La Directrice Générale f.f.,                                                                                  Le Bourgmestre,

BAUSIER A.                                                                                                              BOURDEAUD’HUY J-P.

 

A l’initiative du Gouvernement wallon, ces projets, de catégorie A.2. sont soumis à enquête publique en vertu des articles D. 28 et D. 53-6 du Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau et D. 29-1 du Livre Ier du Code de l’Environnement. Les projets ont également fait l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement, en vertu de l’article D. 53 du Livre Ier du Code de l’Environnement.

Suspension du délai d’enquête publique entre le 16 juillet et le 15 août ainsi qu’entre le 24 décembre et le 1er janvier

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