L’Administration communale porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée et ce, en vertu du Code de l’eau, Art. D.26 du Livre II du Code de l’environnement.

La durée de l’enquête publique est de six mois, à savoir du

19 décembre 2018 au 18 juin 2019.

Date d’affichage de l’avis d’enquête Date de début de l’enquête publique Date de fin de l’enquête publique Lieu, date et heure de la réunion de clôture de l’enquête publique
10/12/2018 19/12/2018 18/06/2019 Maison Communale

Place d’Amougies, 2

7750 Mont-de-l’Enclus

Le 18/06/2019 de 10h00 à 11h00

Les documents sont consultables à l’Administration communale de Mont-de-l’Enclus, Place d’Amougies n°2 à 7750 Mont-de-l’Enclus, à partir de la date de début jusqu’à la date de fin de l’enquête publique, chaque jour ouvrable pendant les heures de service: du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et le mercredi de 14h à 16h00 ou sur rendez-vous en-dehors de ces heures auprès du Service Environnement, 069/76.82.63 (ext.5.) ou par mail àvandenhaute.n@montdelenclus.be. Vos observations peuvent être transmises, au plus tard pour le dernier jour de l’enquête, au Collège Communal de l’Administration communale de Mont-de-l’Enclus, Place d’Amougies n°2 à 7750 Mont-de-l’Enclus ou par mail à vandenhaute.n@montdselenclus.be

Les documents sont également consultables au siège du Contrat Rivière Escaut-Lys situé Rue de la Citadelle 124 à 75000 Tournai et sur le site Internet du SPW eau.wallonie.be.

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