Commande de documents administratifs en ligne.

Le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) est rentré en vigueur ce 25 mai 2018.  Il a pour but de renforcer le contrôle des données à caractère personnel par les personnes concernées, et donc de permettre à chaque individu de rester maître des données qu’il communique et de savoir à quoi il s’engage lorsqu’il transmet lesdites données. Il implique une série d’obligations, renforce vos droits et vous en octroie de nouveaux. La Commune de Mont-de-l’Enclus travaille à sa mise en conformité.

Dans la pratique, nous mettons en place de nouvelles mesures techniques et organisationnelles pour que vos données soient mieux protégées. En effet, cela fait parfois plusieurs années que vous êtes inscrits dans notre base de données. Nous nous engageons à n’utiliser les données que nous possédons déjà et celles que vous nous transmettrez par formulaire en ligne, inscription à un de nos services, demande de renseignements et autres que dans le cadre des services que vous avez sollicités et à ne pas les transmettre à d’autres personnes sans votre accord.

Nous restons à votre disposition pour toute question. Nous vous remercions de votre attention.


 Tous les champs obligatoires sont marqués d’un « * ».