AVIS A LA POPULATION:

RECOURS CONTRE RESULTATS ELECTIONS COMMUNALES DU 14 OCTOBRE 2018

Un recours a été introduit à l’encontre des résultats des élections communales du 14 octobre 2018. Ce recours est déposé à partir de ce 7 novembre 2018 au Secrétariat général où quiconque pourra en prendre connaissance et ce de 9h à 12h pendant un délai de 4 jours calendrier, soit jusqu’au 12 novembre 2018 inclus.

Un mémoire pourra être introduit par les parties intéressées. Il faut entendre par personne intéressée celle dont la qualité lui confère un intérêt direct au résultat de l’élection, c’est-à-dire les réclamants devant le Gouverneur de province, les signataires d’un acte de présentation, les élus titulaires ou suppléants.

Tout mémoire doit, à peine d’être rejeté des débats

  • Contenir le nom et l’adresse de la partie et porter la signature de la partie ou celle d’un avocat inscrit au tableau de l’ordre;
  • Être envoyé au SPW Intérieur (100, Avenue Gouverneur Bovesse – 5100 Jambes) par recommandé ou déposé contre récepissé dans les six jours calendrier après le premier jour de l’affichage (soit pour le 13 novembre au plus tard).

Toute personne qui pourrait être intéressée peut consulter le dossier qui doit être mis à sa disposition sans déplacement, au SPW Intérieur (100, av. Gouverneur Bovesse – 5100 Jambes).

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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

En application de l’article 6 de la Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et conformément à la décision du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018, est organisée une enquête publique relative à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du Développement territorial.

Le projet consiste en l’adoption des liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du développement territorial.

L’autorité à l’initiative de l’avant-projet d’arrêté et compétente pour adopter les liaisons écologiques est le Gouvernement wallon.

Un rapport sur les incidences environnementales de l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon a été rédigé.

L’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon fait l’objet d’une procédure d’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière.

Durée de l’enquête publique

La durée de l’enquête publique est de quarante-cinq jours. Elle est ouverte le 22 octobre 2018 et clôturée le 5 décembre 2018.

Consultation du dossier

Le dossier soumis à enquête publique peut être consulté gratuitement selon les modalités suivantes :

Tous les jours ouvrables de 09h00 à 11h30  et le mercredi de 14h00 à 16h00 et sur rendez-vous en téléphonant au moins 48H avant au 069/76.82.63 –ext.5.

A la Cellule du développement territorial, 5 rue des Masuis Jambois à 5100 Jambes, les jours ouvrables (à l’exception des 2 et 15 novembre 2018) de 10h à 12h.

Sur le site Internet de la commune, à l’adresse suivante : www.montdelenclus.be

Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme/conseiller en environnement de la commune est : Service Travaux – Urbanisme (069/76.82.63 – ext.5)

Explications sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon

Toute personne peut obtenir des explications relatives à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon auprès de la Cellule du développement territorial, M. Thierry BERTHET, délégué général, par téléphone, au 081/32 26 00, pour la région de langue française, et de la Direction d’Eupen, Mme Susanne HEINEN, directrice, par téléphone, au 087/59 85 30, pour la région de langue allemande.

Réclamations et observations

Les réclamations et observations doivent être adressées au collège communal. Elles peuvent être écrites ou verbales.

Les réclamations et observations écrites peuvent être :

  1. envoyées :
  • par courrier ordinaire, daté et signé à peine de nullité, à l’adresse suivante :

ADMINISTRATION COMMUNALE – Place d’Amougies n°2 à 7750 MONT-DE-L’ENCLUS

  • par télécopie, datée et signée à peine de nullité, au numéro : 069/76.82.67
  • par courrier électronique, daté et identifié à peine de nullité, à l’adresse suivante :

info@montdelenclus.be

  1. remises

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : « Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du Développement territorial. »

Les réclamations et observations écrites doivent être envoyées ou remises avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture de l’enquête.

Les réclamations et observations verbales peuvent être recueillies :

  1. sur rendez-vous, avant la clôture de l’enquête, par le service travaux-urbanisme
  1. lors de la séance de clôture de l’enquête.

Séance de clôture de l’enquête publique

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 5 décembre 2018 de 10h00 à 11h00 à

La Maison Communale – Place d’Amougies n°2 à 7750 MONT-DE-L’ENCLUS

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Annulation arrêté  sécheresse

A lire ici.

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE: renforcement de la ligne électrique aérienne existante entre les postes de Avelgem et Avelin

Demande de la société S.A. ELIA ASSET, Boulevard de l’Empereur, 20 à 1000 Bruxelles, d’une autorisation de déclaration d’utilité publique pour le renforcement de la ligne électrique aérienne existante, haute tension  2x380kV entre les postes de Avelgem et Avelin.

Conformément à la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d’énergie électrique et à l’arrêté royal du 27 août 1925 sur les déclaration d’utilité publique, le Collège communal de la Commune de Mont-De-L’Enclus porte à la connaissance de la population, que la S.A. ELIA ASSET, dont les bureaux se trouvent à 1000 Bruxelles, Boulevard de l’Empereur, 20, demande une autorisation de déclaration d’utilité publique pour la réalisation des travaux de renforcement  de la  ligne électrique aérienne existante, haute tension  exploité à la tension de 2x380kV entre les postes de Avelgem et Avelin, sur le territoire des Villes et Communes suivantes : Mont-de-l’Enclus, Celles, Pecq, Estaimpuis, et Tournai

Le dossier de la demande d’utilité publique est déposé au Service Environnement de la Commune de Mont-de-l’Enclus, Place d’Amougies n°2 à 7750 Mont-de-L’Enclus, pendant 15 jours , et se déroulera

du 08 août 2018 au 27 août 2018 inclus, où il peut être consulté  tous les jours ouvrables de 09h00 à 11h30 ( contact :  Service Environnement au 069/76.82.63 – ext.5.).

Les observations écrites sont à adresser au Collège Communal de la Commune de 7750 Mont-De-L’Enclus par courrier postal à l’adresse Place d’Amougies n°2 à 7750 Mont-de-l’Enclus avant la date de la clôture de l’enquête fixée le  27 Aout 2018 à 11 heures.

Les réclamations et observations orales peuvent également être formulées au Service Environnement de la Commune.

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Constat des dégâts aux cultures

Lorsque des dégâts sont causés aux cultures agricoles ou horticoles par des cas de force majeure (orage, grêle, inondation,…etc) ou des conditions climatiques de caractère exceptionnel (pluies incessantes, sécheresse de longue durée,etc…) et que ces dégâts réduisent dans une mesure importante les revenus professionnels des agriculteurs et/ou des horticulteurs, ceux-ci peuvent faire une demande écrite à l’attention de l’Echevin de l’agriculture, afin qu’il convoque la Commission de constats de dégâts aux cultures.

  • Attention : Pour être valable, la demande écrite doit faire mention de la date, de la cause des dégâts et des parcelles touchées et être signée.

La Commission de constat de dégâts aux cultures est composée :

  • Du Bourgmestre ou de son délégué
  • Du Chef de service compétent du contrôle local des contributions directes ou de son délégué
  • D’un Représentant de la DGARNE (Direction Générale Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement)
  • D’un Expert-agriculteur désigné par le Bourgmestre
  • D’un Expert-agriculteur désigné sur proposition du Représentant de la DGARNE

Le constat de dégâts aux cultures se déroule généralement en deux temps et fait l’objet d’un procès-verbal.

Un premier constat :

A l’époque des faits dommageables

Il précise le caractère exceptionnel de l’évènement ayant occasionné des dégâts, la nature des cultures concernées et les superficies en cause.

Un deuxième constat :

Au moment de l’enlèvement de la récolte

Il permet de mieux évaluer la perte définitive subie, après dommage, sur les parcelles concernées.

Le procès-verbal est établi sur base de ces deux constats et est signé par les membres de la Commission.

Les constats de dégâts aux cultures permettent aux agriculteurs et /ou horticulteurs sinistrés de pouvoir éventuellement déduire des pertes professionnelles exceptionnelles conformément aux règles prévues dans les bases forfaitaires de taxation et de réduction du précompte immobilier, ainsi que de se voir proposer, le cas échéant, l’intervention du Fonds des calamités.

Sécheresse: information aux agriculteurs

Nous vous informons que dans le cadre des conditions climatiques à caractère exceptionnel – sécheresse – qui perdure déjà depuis plusieurs mois sur notre pays, la Commission agricole se réuniora le mercredi 8 août 2018 à partir de 9h pour entamer les premières démarches administratives.

Si vous êtes concernés, il y a lieu dans un premier temps, d’introduire un procès-verbal de dégâts aux cultures dûment complété et signé par vos soins. Document ici.

Nous invitons les agriculteurs confrontés à ce phénomène exceptionnel de se manifester au plus tard, avant la date de la tenue de ladite réunion.

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SWDE: Commune de Mont-de-L’Enclus – Section communale d’Orroir (partie). Interruption de la fourniture d’eau.  La nuit du lundi 9 au mardi 10 juillet 2018 entre 22h30 et 06h00

Communication de la SWDE:

Nous portons à votre connaissance que des travaux importants sont programmés sur nos réseaux, la nuit du lundi 9 au mardi 10 juillet 2018, entre 22h30 et 06h00.

Ces travaux consistent à réaliser plusieurs recoupes sur la conduite principale d’alimentation de l’Enclus du Haut, ce qui va nécessiter l’arrêt du surpresseur qui alimente les points hauts du réseau.

Toute la zone surpressée ne sera donc plus alimentée.

Nous vous invitons à prendre toutes les dispositions nécessaires pour pallier ce manque d’eau inévitable.

Par ailleurs, afin d’éviter de vider complètement les conduites de distribution, nous vous demandons de limiter au maximum vos consommations d’eau durant la durée des travaux et au moins jusque

8h00 du matin le mardi, même si vous avez encore de l’eau au robinet mais avec moins de pression.

Cette précaution nous permettra d’accélérer la remise en service du réseau en limitant les perturbations.

Après la remise en situation normale au niveau du surpresseur, il est probable que vous constatiez encore des perturbations au niveau de la pression ou au niveau de la qualité de l’eau.  Une coloration blanche peut s’expliquer par la présence d’air dans l’eau, et une coloration brunâtre peut provenir d’un décollement de particules dans les conduites.  Ce genre d’inconvénients est tout à fait courant en pareille circonstance et nos services procèderont à des purges sur les réseaux concernés.

Soyez assurés que nous mettrons tout en œuvre pour limiter au maximum les inconvénients liés à ces travaux et régulariser la situation au plus vite.

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