Urbanisme – Avis d’enquête publique

L’Administration communale de Mont de l’Enclus fait savoir qu’elle est saisie d’une demande de permis d’urbanisme – modification de la voirie communale.

Le demandeur est LES HEURES CLAIRES SCRL (Mr Nikita SENESAEL) dont les bureaux se trouvent à 7730 ESTAIMPUIS, Rue des Bâtisseurs, 20/b ;

Le terrain concerné est situé à 7750 Mont de l’Enclus (Anseroeul) – Chzemin de la Ducquegnies cadastré section B n° 504/A ;

Le projet consiste en la CONSTRUCTION DE 3 HABITATIONS MITOYENNES et présente les caractéristiques suivantes :

MODIFICATION DE LA VOIRIE COMMUNALE

Article D.VIII.7 et suivants du CoDT, conformément à l’article D.IV.41, alinéa 4 du même code.

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article R.IV.40-1 du Code du Développement Territorial.

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante :

ADMINISTRATION COMMUNALE – Place d’Amougies, 2 – 7750 Mont de l’Enclus

Les jours ouvrables de 9h00 à 11h30 et le mercredi de 14h à 16h

Le samedi 04/11/2017, de 9h00 jusqu’à 11h.

L’ENQUETE PUBLIQUE EST OUVERTE LE 30 OCTOBRE 2017 ET CLOTUREE LE 28 NOVEMBRE 2017.

Les réclamations et observations sont à adresser au collège communal :

  • Par courrier ordinaire à l’adresse suivante : ADMINISTRATION COMMUNALE, Place d’Amougies, 2, 7750 Mont de l’Enclus (Amougies)
  • Remises au Service Urbanisme dans les locaux de l’Administration.

L’enveloppe portera la mention : ENQUETE PUBLIQUE – LES HEURES CLAIRES.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période, sur rendez-vous auprès du service urbanisme (les jours ouvrables de 9h à 11h30) auprès du Service Urbanisme ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : Administration communale, Place d’Amougies, 2, 7750 Mont de l’Enclus (AMOUGIES), le 28 novembre 2017 à 16h

La personne chargée de donner des explications sur le projet – est Mangain Anne-Catherine dont le bureau se trouve dans les locaux de l’Administration, Place d’Amougies, 2, 7750 Mont de l’Enclus (Amougies).

Urbanisme – Avis d’enquête publique

Le collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.

Le demandeur est monsieur DE KEYSER Kristof demeurant à 7750 Mont de l’Enclus (Anseroeul) – Ocheroeulx, 7.

Le terrain concerné est situé à 7750 Mont de l’Enclus (Anseroeul) – Ocheroeulx, 7 cadastré section D n° 66/B, 68, 65, 64 et 67/C.

Le projet consiste en la rénovation des façades, l’extension de la cuisine dans le débarras et l’intégration des chambres dans le grenier et présente les caractéristiques suivantes, dérogation au plan de secteur : ZONE AGRICOLE

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 – du Code du Développement Territorial.

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante :

ADMINISTRATION COMMUNALE – Place d’Amougies, 2 – 7750 Mont de l’Enclus

  • Les jours ouvrables de 9h00 à 11h30 et le mercredi de 14h à 16h
  • Le samedi 04/11/2017, de 9h00 jusqu’à 11h.
  • L’enquête est ouverte le 03/11/2017 et clôturée le 17/11/2017

Les réclamations et observations sont à adresser au collège communal :

  • Par courrier ordinaire à l’adresse suivante : 7750 Mont de l’Enclus – Place d’Amougies, 2
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : ac@montdelenclus.be
  • Remises au service urbanisme dont le bureau se trouve à 7750 Mont de l’Enclus – Place d’Amougies, 2

L’enveloppe, le courrier électronique portera la mention : Au Collège communal – Enquête publique DE KEYSER Kristof Place d’Amougies, 2 – 7750 Mont de l’Enclus

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès du service urbanisme (les jours ouvrables de 9h00 à 11h30) ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : Administration communale – 7750 Mont de l’Enclus – Place d’Amougies, 2, le 17 novembre à 9h30

La personne chargée de donner des explications sur le projet – est Mangain A-C dont le bureau se trouve à 7750 Mont de l’Enclus – Place d’Amougies, 2

Avis d’annonce de projet

Le collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Les demandeurs sont Monsieur et Madame CALON-DEFFERRARD Michaël demeurant à 7750 Mont de l’Enclus (Orroir) – Enclus du Haut, 49/A

Le terrain concerné est situé à 7750 Mont de l’Enclus, rue Enclus du Haut, n° 49/A et cadastré section B n° 393/T

Le projet consiste en la construction d’une annexe à une habitation et pose d’un bardage en ardoise sur l’habitation et présente les caractéristiques suivantes : Ecarts au Schéma d’Orientation Local « dit du Renard «  Art 08 § 02-1

Le site existant comprend une habitation à deux versants asymétriques. La partie architecturale vise à préserver la volumétrie existante du corps de l’habitation principal en ajoutant un volume secondaire en plate-forme relié par un passage couvert. L’extension sera réalisée en bardage bois tandis que les murs de l’habitation seront bardés d’une ardoise ton gris clair. L’extension est composée d’un seul niveau, un espace atelier

Le dossier peut être consulté les jours ouvrables de 9h00 à 11h 30 à l’adresse suivante : au Service Urbanisme – Place d’Amougies, 2 à 7750 Mont de l’Enclus.

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Du Service Urbanisme (069/76.82.63), dont le bureau se trouve à 7750 Mont de l’Enclus –Place d’ Amougies, 2

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 26/09/2017 au 10 /10 /2017 au collège communal :

– par courrier ordinaire à l’adresse suivante : 7750 Mont de l’Enclus – Place d’Amougies, 2

– par courrier électronique à l’adresse suivante : mangain.ac@montdelenclus.be

 

DEPRAETERE Dominique – Octroi permis d’environnement – Extension et exploitation d’un élevage bovin et porcin – Hofdries n°7 à TIEGEM

Le Collège Communal informe la population qu’un permis d’environnement a été délivré par la Députation permanente Flamande à Monsieur Dominique DEPRAERTE pour l’extension et l’exploitation d’un élevage bovin et porcin à Hofdries n°7 à Tiegem et ce, pour une période indéterminée à partir du 06.07.2017.

            Le texte intégral de la décision peut être consulté au service environnement de notre Administration Communale durant les heures habituelles d’ouverture des bureaux.

 

AVIS D’ENQUETE : DECLASSEMENT EVENTUEL DES FACADES ET TOITURES DE LA TOUR-PORCHE DE LA FERME SISE PLACE D’ORROIR 12 – 7750 MONT DE L’ENCLUS, AINSI QUE CELLES DES DEUX ANNEXES ADJACENTES QUI FLANQUENT LA TOUR, CLASSEES COMME MONUMENT PAR ARRETE DE L’EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DU 20 MAI 1985

Le Collège communal porte à la connaissance du public qu’il proposera au Conseil communal lors de sa prochaine séance :

LE DECLASSEMENT EVENTUEL DES FACADES ET TOITURES DE LA TOUR-PORCHE DE LA FERME SISE PLACE D’ORROIR 12 – 7750 MONT DE L’ENCLUS, AINSI QUE CELLES DES DEUX ANNEXES ADJACENTES QUI FLANQUENT LA TOUR, CLASSEES COMME MONUMENT PAR ARRETE DE L’EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DU 20 MAI 1985

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal du 11 avril 2017 au 26 avril 2017 soit par courrier, soit par courrier électronique (mangain.ac@montdelenclus.be)

Les réclamations et observations pourront être formulées le mercredi 26 avril de 10 heures à 11 heures à l’Administration communale – Place d’ Amougies, 2.

Le dossier complet peut être consulté à l’adresse reprise ci-dessus aux jours et heures suivantes : du lundi au vendredi de 9H à 11h30, le mercredi de 11h30 à 16h30 ou sur rendez-vous.

 

Grippe aviaire – Informations aux amateurs de volailles et d’oiseaux – Nouvelle mise à jour

Nous avons l’honneur de vous informer que depuis ce vendredi 17 mars 2017, Monsieur le Ministre BORSUS a décidé d’assouplir certaines mesures pour la grippe aviaire.

Le confinement pour les volailles et oiseaux d’amateurs n’est plus obligatoire. De même, les vols d’entrainement et de concours de pigeons sont à nouveau autorisés.

Pour plus d’informations veuillez consulter le site web www.afsca.be

 

Lutte contre les inondations et les coulées boueuses à la rue Marais du Pré à Anseroeul

Lutte contre les inondations et les coulées boueuses à la rue Marais du Pré à Anseroeul – phase 1 : expropriation pour cause d’utilité publique en extrême urgence 

 

Le dossier peut être consulté à l’Administration Communale à partir du 15 février 2017

 

Enquête marais pré dates

 

L’Administration Communale porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte relative à l’affaire susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à l’Administration Communale à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures habituelles d’ouverture des bureaux et le samedi matin en prenant rendez-vous au moins 24 heures avant (contacter le service travaux-environnement au 069/76.82.63 (ext.5).

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites au Collège Communal dans le délai mentionné ci-dessus jusqu’à la clôture de l’enquête ou orales à la clôture d’enquête.

IMOG C.V. – Exploitation d’un centre de traitement des déchets – ZWEVEGEM       

La Commune de Mont-de-l’Enclus a été informée de la décision de la Députation Permanente de Flandre Occidentale du 22.01.2015 d’octroyer à la C.V. IMOG l’autorisation de poursuivre l’exploitation d’un centre de traitement de déchets situé Sint-Pietresbruglaan n°1 à Moen (Zwevegem) et ce, jusqu’au 03.03.2031.

Le texte intégral de la décision (en néerlandais) peut être consulté en nos bureaux durant les jours et heures habituels d’ouverture.