Campagne de dératisation

La Commune a confié à une société privée la mission de dératisation pour les rats gris (elle ne concerne pas les rats musqués).

La première campagne aura lieu les 19 et 20 mars prochains dans toute l’entité.

Si vous connaissez des endroits particulièrement infestés, vous pouvez prendre contact avec notre service travaux au 069/76.82.63 (ext.5) ou par mail à l’adresse vandenhaute.n@montdelenbclus.be.

Il est bien entendu que cette campagne ne concerne que le domaine public et en aucun cas les propriétés privées.

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Enquête publique pour le projet de liaison aérienne Avelgem-Avelin d’Elia

Le 1er février 2018, le projet de renforcement de la liaison aérienne 2×380 kV reliant les postes électriques d’Avelgem (B) et d’Avelin (F) a franchi une nouvelle étape. En effet, après la présentation des résultats de l’Etude des Incidences sur l’Environnement (EIE) aux riverains en novembre dernier, Elia a introduit une demande de permis d’urbanisme, accompagnée de l’EIE, auprès du Fonctionnaire délégué du Service Public de Wallonie.

La législation en vigueur prévoit une enquête publique d’une durée de 30 jours permettant à la population de prendre connaissance de l’ensemble du dossier déposé. Celle-ci débute le 23 février 2018 et se clôturera le 27 mars 2018.

Pour rappel, cette liaison aérienne est considérée comme une des colonnes vertébrales du réseau électrique belge. En renforçant l’interconnexion avec la France, Elia garantie l’approvisionnement  d’électricité du pays et l’intégration des énergies renouvelables.

Une question ? N’hésitez pas à contacter l’équipe projet d’Elia au numéro gratuit 0800/18 002 ou en envoyant un email à l’adresse riverains@elia.be.

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URBANISME  – AVIS D’ANNONCE DE PROJET

Le collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial – il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est  MONSIEUR VERMEULEN Xavier  demeurant à 7750 Mont de l’Enclus (Orroir) – Rue du Triponchaux, 1. Le terrain concerné est situé à 7750 Mont de l’Enclus – Rue du Triponchaux, 10 et cadastré section B n° 335/H.

Le projet consiste en l’extension d’une habitation ( cabinet podologique et cuisine) et présente les caractéristiques suivantes :

Ecarts au permis d’urbanisation n° 10/57061/26L

  1. IMPLANTATION : pour annexes 2, la distance minimum entre la façade latérale et la limite de la parcelle est +/- 2m50, moins que les 4 m prévus par le lotissement (ART.III D.).
  2. TOITURES : Les annexes sont avec toit plat. (ART.IV.).
  3. GARAGES : Le garage existant est supprimé en faveur du cabinet podologique prévu (ART.V.).
  4. MATERIAUX DE CONSTRUCTION : Les nouvelles façades sont en planchettes de cèdre couleur gris. La menuiserie est en aluminium gris/brun. Les seuils et les plinthes sont en pierre bleu. (ART.VII.).

Le dossier peut être consulté les jours ouvrables  de 9h00 à 11h30  à l’adresse suivante : Service urbanisme – 7750 Mont de l’Enclus – Place d’Amougies, 2

Des explications sur le projet peuvent être obtenue auprès du Service urbanisme (069/76.82.63) dont le bureau se trouve  à 7750 Mont de l’Enclus – Place d’Amougies, 2

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 22/01 /2018 au 05 /02/2018  au collège communal :

– par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Administration communale –Service urbanisme – Place d’Amougies, 2 – 7750 Mont de l’Enclus ,

–  par courrier électronique à l’adresse suivante : mangain.ac@montdelenclus .be

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URBANISME  – AVIS D’ANNONCE DE PROJET

Le collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial – il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est  la SPRL QUALITY FIRST demeurant à 8510 BELLEGEM – Rue de Leuze ,84. Le terrain concerné est situé à 7750 Mont de l’Enclus – Enclus du Haut, 5 et cadastré section B n° 339/K/2-338/W-339/G-338 D/2-338/V-338/Z/2-338/X-339/K/2.

Le projet consiste en la démolition de bâtiments existants et la réalisation de 4 maisons unifamiliales avec garages intégrés et présente les caractéristiques suivantes : Ecarts au Schéma d’Orientation Local n°1 dit du Renard

1° Division des terrains : largeur de 13 m au minimum et max.de 14m75 au lieu des 20 m prescrit dans le sol.

Motivation : suite au terrain en pente les parcelles de 13 à 14 m de largeur sont préférables à celles de 20m afin de réduire le décalage des niveaux entre les parcelles.

2°Hauteur sous corniche minimum de 5.5 m depuis le niveau du seuil de l’entrée principale pour les maisons max4.40m (excl.Lucarnes).

Motivation : pour les maisons jumelées la corniche est au maximum de 4.40 m en vertus du concept de maisons unifamiliales, ce qui est largement suffisant. Le concept consiste en des maisons de 1 étage avec toiture de tuiles.

3° Lucarnes à distance de 1.50 m de la mitoyenneté. Ici 1.20 m.

Motivation : Les lucarnes sont à distance de l’une à l’autre de 2.40 m et sont situées au centre vis-à-vis de la porte de garage dessous. Ceci favorise une harmonie dans l’architecture rurale plutôt que de décentraliser la lucarne de la façade avant (référence au point « généralités ; proportions et symétrie).

Le dossier peut être consulté les jours ouvrables  de 9h00 à 11h30  à l’adresse suivante : 7750 Mont de l’Enclus – Place d’Amougies, 2 – Service Urbanisme.

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service urbanisme (069/76.82.63) dont le bureau se trouve  à 7750 Mont de l’Enclus – Place d’Amougies, 2

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 22/01 /2018 au 05 /02/2018  au collège communal :

– par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Administration communale – Place d’Amougies, 2 – 7750 Mont de l’Enclus ,

–  par courrier électronique à l’adresse suivante : mangain.ac@montdelenclus .be

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URBANISME – AVIS D’ANNONCE DE PROJET

Le collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial , il est saisi   d’une demande de : permis d’urbanisme

Le demandeur est  Monsieur VANDENBRUWAENE LESLIE demeurant à  7750 Mont de l’Enclus Chemin du Renard, 4. Le terrain concerné est situé à 7750 Mont de l’Enclus , Chemin  du Renard n°4 et cadastré section B n° 364/D et 365/T. Le projet consiste en l’extension d’un étage mansardé analogue  à celui de l’immeuble principal et le renouvellement de l’étage mansardé existant et présente les caractéristiques suivantes : ECART AU SCHEMA D’ORIENTATION LOCAL dit « du Renard n° 1 » – Toiture en Chaume.

Le dossier peut être consulté les jours ouvrables  de 9 h à 11h30 à l’adresse suivante : 7750 Mont de l’Enclus – Place d’Amougies, 2

Des explications sur le projet peuvent être obtenue auprès du service urbanisme, téléphone : 069/76.82.63, dont le bureau se trouve  à 7750 Mont de l’Enclus –Place d’Amougies, 2

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 22 décembre 2017 au 11 janvier 2018 au collège communal :

– par courrier ordinaire à l’adresse suivante : ADMINISTRATION COMMUNALE – 7750 Mont de l’Enclus –Place d’Amougies, 2

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – permis d’urbanisme

Le collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de : permis d’urbanisme

Les demandeurs sont Monsieur et Madame SMEKENS-COTTENIER Karel demeurant à 7750 Mont de l’Enclus – Rue Deflière, 59

Le terrain concerné est situé à 7750 Mont de l’Enclus  rue Deflière n° 59 cadastré section  A n°101/C2,101/B, 80/C,80/D.

Le projet consiste en la transformation et le changement de destination d’une ferme, agrandissement (salon), construction d’une piscine et d’un abri et présente les caractéristiques suivantes : DÉROGATION AU PLAN DE SECTEUR : ZONE AGRICOLE DANS UN PÉRIMÈTRE D’INTÉRÊT PAYSAGER

 L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 du Code du Développement Territorial.

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête  à l’adresse suivante : Administration Communale – 7750 Mont de l’Enclus – Place d’Amougies

– les jours ouvrables de 09 à 11h30;

– le lundi 8 janvier 2018 de 18h30 à 20h

L’enquête publique est ouverte le 22  décembre 2017 et clôturée le 11 janvier 2018

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au collège communal,

– par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Administration Communale –Place d’Amougies, 2 – 7750 Mont de l’Enclus

–  par courrier électronique à l’adresse suivante : mangain.ac@montdelenclus.be

– remises au Service urbanisme

L’enveloppe,  le courrier électronique portera la mention : Mr et Mme SMEKENS-COTTENIER

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de  du service urbanisme  ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : Administration communale – 7750 Mont de l’Enclus –Place d’Amougies, 2  le  11 /01 /2018 , à 11h

La personne chargée de donner des explications  sur le projet est Madame MANGAIN A-C dont le bureau se trouve à 7750 Mont de l’Enclus – Place d’Amougies, 2

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DEPRAETERE Dominique – Octroi permis d’environnement – Extension et exploitation d’un élevage bovin et porcin – Hofdries n°7 à TIEGEM

Le Collège Communal informe la population qu’un permis d’environnement a été délivré par la Députation permanente Flamande à Monsieur Dominique DEPRAERTE pour l’extension et l’exploitation d’un élevage bovin et porcin à Hofdries n°7 à Tiegem et ce, pour une période indéterminée à partir du 06.07.2017.

            Le texte intégral de la décision peut être consulté au service environnement de notre Administration Communale durant les heures habituelles d’ouverture des bureaux.

 

AVIS D’ENQUETE : DECLASSEMENT EVENTUEL DES FACADES ET TOITURES DE LA TOUR-PORCHE DE LA FERME SISE PLACE D’ORROIR 12 – 7750 MONT DE L’ENCLUS, AINSI QUE CELLES DES DEUX ANNEXES ADJACENTES QUI FLANQUENT LA TOUR, CLASSEES COMME MONUMENT PAR ARRETE DE L’EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DU 20 MAI 1985

Le Collège communal porte à la connaissance du public qu’il proposera au Conseil communal lors de sa prochaine séance :

LE DECLASSEMENT EVENTUEL DES FACADES ET TOITURES DE LA TOUR-PORCHE DE LA FERME SISE PLACE D’ORROIR 12 – 7750 MONT DE L’ENCLUS, AINSI QUE CELLES DES DEUX ANNEXES ADJACENTES QUI FLANQUENT LA TOUR, CLASSEES COMME MONUMENT PAR ARRETE DE L’EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DU 20 MAI 1985

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal du 11 avril 2017 au 26 avril 2017 soit par courrier, soit par courrier électronique (mangain.ac@montdelenclus.be)

Les réclamations et observations pourront être formulées le mercredi 26 avril de 10 heures à 11 heures à l’Administration communale – Place d’ Amougies, 2.

Le dossier complet peut être consulté à l’adresse reprise ci-dessus aux jours et heures suivantes : du lundi au vendredi de 9H à 11h30, le mercredi de 11h30 à 16h30 ou sur rendez-vous.

 

Grippe aviaire – Informations aux amateurs de volailles et d’oiseaux – Nouvelle mise à jour

Nous avons l’honneur de vous informer que depuis ce vendredi 17 mars 2017, Monsieur le Ministre BORSUS a décidé d’assouplir certaines mesures pour la grippe aviaire.

Le confinement pour les volailles et oiseaux d’amateurs n’est plus obligatoire. De même, les vols d’entrainement et de concours de pigeons sont à nouveau autorisés.

Pour plus d’informations veuillez consulter le site web www.afsca.be

 

Lutte contre les inondations et les coulées boueuses à la rue Marais du Pré à Anseroeul

Lutte contre les inondations et les coulées boueuses à la rue Marais du Pré à Anseroeul – phase 1 : expropriation pour cause d’utilité publique en extrême urgence 

 

Le dossier peut être consulté à l’Administration Communale à partir du 15 février 2017

 

Enquête marais pré dates

 

L’Administration Communale porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte relative à l’affaire susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à l’Administration Communale à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures habituelles d’ouverture des bureaux et le samedi matin en prenant rendez-vous au moins 24 heures avant (contacter le service travaux-environnement au 069/76.82.63 (ext.5).

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites au Collège Communal dans le délai mentionné ci-dessus jusqu’à la clôture de l’enquête ou orales à la clôture d’enquête.

IMOG C.V. – Exploitation d’un centre de traitement des déchets – ZWEVEGEM       

La Commune de Mont-de-l’Enclus a été informée de la décision de la Députation Permanente de Flandre Occidentale du 22.01.2015 d’octroyer à la C.V. IMOG l’autorisation de poursuivre l’exploitation d’un centre de traitement de déchets situé Sint-Pietresbruglaan n°1 à Moen (Zwevegem) et ce, jusqu’au 03.03.2031.

Le texte intégral de la décision (en néerlandais) peut être consulté en nos bureaux durant les jours et heures habituels d’ouverture.